D’un coté, nous avons près de 20 millions d’internautes en France, plus de 40 000 boutiques et un taux de croissance à 2 chiffres depuis de nombreux trimestres depuis 2001, le 2^ème trimestre 2008, selon le baromètre de l’ACSEL, affiche une progression de 32% du chiffre d’affaire. Un rêve pour de nombreux secteurs.

De l’autre, selon les sources du baromètre de la DGCCRF, plus de 40 % des plaintes enregistrées, portent sur les produits de grandes consommations suite à une vente à distance.

Au milieu, la loi LCEN et son corollaire la loi Chatel définissent  la règle du jeu du e-commerce. ces dispositions visent très clairement à protéger encore plus le consommateur , notamment par le droit de rétractation , la mention d’une date de livraison ( sans montant préalable , avant c’était 500 € ) et les conditions de remboursement ( y compris les frais de livraison) , cette dernière s’inscrit dans le cadre de la LCEN (Loi pour la confiance pour l’éco numérique : lcen  ( Raffarin ))

Alors, qu’en est –il en réalité ?

Depuis le lancement de notre service, www.e-cgv.com  nous avons pu constaté qu’une immense majorité de site e-commerce se contente de faire appel au :

cabinet Système D

 rue du copier/coller

à Vatan vite de là.

Le risque pour le e-commerçant est réel puisqu’il s’engage sur les textes qu’il produit sur son site et dans 99 % des cas, c’est bien évidemment loin de sa réalité à lui. Il prend donc un double risque, un en ne respectant pas la loi, deux, vis-à-vis d’éventuelles plaintes de ses clients. De plus, il risque tout simplement de voir son chiffre d’affaire considérablement diminué.    

Nous avons tenté de sensibiliser les principaux acteurs du marché ( éditeurs, SSII, Web agency) et si nos partenaires actuels comprennent et intègrent nos solutions systématiquement à leurs offres, nous constatons encore bien des réticences de la part de gros acteurs du marché à sensibiliser leurs clients. Ces freins s’expliquent assez bien puisque jusqu’à présent, les conseils étaient, du moins nous le supposons, «  pour les CGVs et autres obligations pas de problèmes, il suffit de copier/coller et d’adapter à votre affaire et le tour est joué ». Difficile dans ces conditions de faire marche arrière !

Mais aujourd’hui, plus que jamais, c’est le e-commerçant qui prend les risques sur les « conseils » du professionnel.

Une information importante va sans doute faire prendre conscience des risques factuels pris par les e-commerçants d’ignorer l’importance de mettre son site en conformité vis-à-vis de la loi avec des textes originaux et garanti.

La cour d’appel de Paris vient de rendre en effet récemment un arrêt qui va sans doute faire date dans la lutte contre les mauvaises pratiques du e-commerce en France. En condamnant la société qui a copié les CGV de vente-privée.com, elle sanctionne cette société à hauteur de 13 000 €.

A notre sens, il y a plus grave.

Si nous nous rappelons les difficultés dans les années 2000 à convaincre nos clients et cyber-acheteurs à utiliser le paiement sécurisés par Internet, il serait dommage que pour de fausses économies de perdre la confiance, notre confiance en ce modèle économique encore une fois globalement très prospère.

Nous venons de vivre, à nos dépends parfois, ce que peut déclancher une crise de confiance.

Pour ma part et depuis de nombreuses années, je me suis attaché à trouver et à faire profiter de solutions professionnelles pour les TPE-PME PMI, la démarche de  www.e-cgv.com , s’inscrit typiquement dans ce cadre, puisque l’offre de service pour une mise en conformité complète et garanti est de 349 € HT.

Nous avons également privilégié et mis en place un réseau de distributeurs éditeurs et Webagency  et nous sommes à votre disposition pour vous le présenter sur simple demande par mail : clancereau@e-cgv.com.

Je suis à l’écoute de vos suggestions et volontés d’actions pour faire en sorte que ce modèle puisse perdurer.